Quand des associés n’ont plus la même vision de la société, une séparation peut s’avérer nécessaire.
Exclure un associé est une décision lourde de sens.
Elle se prépare en amont minutieusement.
Rien ne doit être laissé au hasard. Sinon l’exclu contestera la décision en justice et provoquera une paralysie de la société.
Le but est de vous libérer d’un boulet.
Finie la charge mentale.
Finies les insomnies.
Pas de le subir quand vous pensez en être enfin débarrassé.
Une séparation mal gérée qui termine au tribunal, c’est plus de 100.000 € de frais de procès, pour une durée de minimum 24 mois et sans la moindre garantie de résultat.
À un moment donné, les conflits ou dysfonctionnements peuvent justifier une exclusion pour préserver l'activité.
Les motifs d'exclusion d'un associé
Il est bien plus difficile de se séparer d’un associé que de se séparer d’un conjoint.
Sans « justes motifs » vous restez enchainé à vie.
Prudence s’impose pour bien monter le dossier de preuves à votre profit.
Accrochez-vous.
Je parcours avec vous les points clés à bien dérouler étape par étape.
- 2.1 Manquements aux obligations légales ou contractuelles :
- Le non-respect des apports financiers ou en nature convenus.
- La violation des clauses statutaires ou dans le pacte d’associés.
Bien souvent, on cherche à construire une « bad leaver » en mettant la pression subtilement sur l’associé à exclure pour qu’il commette un faux pas.
On pointe l’absence d’investissement par rapport aux accords contractuels, la non-participation régulière aux décisions importantes voire l’absentéisme.
- 2.2 Faute grave ou comportement nuisible :
- Les actes mettant en péril l’entreprise tels que les abus de biens sociaux, fraude, mauvaise gestion.
- L’atteinte à la réputation de la société comme un comportement illégal ou non-éthique. Point sensible pour les professions réglementées.
Le cas classique est le détournement de fonds (frais de restaurant et hôtel de luxe) ou des comportements inappropriés en public (menaces verbales et intimidations).
Action pratique : faites un relevé des dépenses à rejeter de l’associé concerné en ayant les justificatifs pour chaque poste (ticket de restaurant, facture d’hôtel à recouper pour chaque montant débité du compte bancaire et ou de la carte de crédit de la société).
- 2.3 Conflits d'intérêts avérés niveau commercial et opérationnel :
- Participation à des activités concurrentes sans autorisation.
- Détournement d'opportunités commerciales au profit personnel.
L’utilisation des ressources de l’entreprise pour son propre compte est plus fréquent qu’on ne pense.
Action pratique : déterminez qui du personnel est utilisé pour une activité externe (alors que c’est la société qui paie les prestations), pour combien de temps par mois et pour quelle perte financière en fonction de la rémunération payée à quelqu’un qui ne travaille pas pour la société en réalité.
La procédure d'exclusion en pratique
- 3.1 Prévoir une clause d'exclusion dans les statuts :
- Mentionner explicitement les motifs possibles d’exclusion.
- Détailler les modalités de vote et de décision.
Sans cette clause sur mesure, l’exclusion peut être contestée. Dans pareil cas, on est obligé d’aller au tribunal pour demander une exclusion judiciaire (risquée et compliquée).
- 3.2 Respecter le principe du contradictoire :
- L’associé à exclure doit être informé des accusations. Le dossier est à bien monter en amont dans les moindres détails.
- Le boulet doit pouvoir présenter ses arguments et défendre sa position.
Même si la décision d’exclusion est ferme majorité contre minorité. L’apparence de droit à respecter est importante.
Le formalisme à observer est une exigence juridique pour éviter un procès ingérable suite à une décision arbitraire et indéfendable en justice.
- 3.3 Décision collective des associés :
- Organiser une assemblée générale pour voter l’exclusion.
- Respecter les majorités prévues dans les statuts pour valider la décision.
- Tenez l’assemblée générale en présence de votre avocat et d’un huissier de justice.
Il convient de bien respecter le seuil de majorité prévue dans les statuts et ou dans le pacte d’actionnaires.
Les conséquences de l'exclusion
- 4.1 Rachat des parts de l'associé exclu :
- Déterminer la valeur des parts selon les modalités prévues (statuts ou expert indépendant). Bien souvent, c’est la foire d’empoigne parce que cette clause est mal rédigée. Bien fixer en amont le calcul pour le prix à payer à l’exclu facilite grandement la transition.
- Modalités de paiement : unique ou échelonné selon les capacités de la société.
En cas de mésentente, laisse un expert-comptable pour fixer un prix juste prend beaucoup trop de temps. La formule de valorisation doit être prévue dès le départ.
- 4.2 Mise à jour des statuts et formalités légales :
- Modifier les statuts de la société pour refléter l’exclusion.
- Informer les tiers via une publication légale et mise à jour au greffe.
Ces démarches sont indispensables pour sécuriser juridiquement la décision d’exclusion. Tout dépend du type de société et du pays concerné. Il convient de se renseigner en amont.
Les précautions à prendre
- 5.1 Rédaction précise des clauses d'exclusion :
- Clauses spécifiques dans les statuts pour prévenir toute contestation.
- Exemples de précautions nécessaires : décrire clairement les motifs et procédures à respecter.
Il est important d’éviter les interprétations ambiguës pouvant conduire à des litiges.
- 5.2 Consultation d'un avocat spécialisé :
- Faire appel à un professionnel pour valider chaque étape de la procédure.
- Conseil sur les risques juridiques et les droits de l’associé exclu.
Un avocat consulté au bon moment est un gain de temps et d’argent pour obtenir un accord amiable sans procès. Bien préparés, vous bouclez l’exclusion en 6 mois sans procès.