Trop souvent, des entrepreneurs inspirés et chevronnés créent des sociétés, plantent leur levée de fonds. Alors que leurs sociétés cartonnent.
Parce que la croissance de leur société et l’argent facile les aveuglent.
Ils signent des documents très désavantageux. Et ils oublient la base pour les protéger avec une clause anti-dilution.
Ainsi, ils attirent à eux des investisseurs non éthiques. Ils se retrouvent dépossédés de leur propre entreprise et ne touchent quasiment rien à la revente.
Qu’est-ce qu’une clause anti-dilution ?
Une clause anti-dilution est une protection contractuelle au profit d’un actionnaire.
Il vise à éviter au fondateur une diminution drastique de la valeur de ses propres parts.
Exemple : un fondateur possède 60 % de son entreprise. Après une levée de fonds, sa part risque de chuter à 40 % sans clause d’anti-dilution.
Par conséquent, il n’aura plus le contrôle des droits de vote.
Il sera à la merci du dictat de son investisseur.
La solution : une clause anti-dilution.
Les types de clauses anti-dilution :
Full Ratchet : la seule qui apporte une vraie protection.
Il y a un ajustement des actions comme si l’actionnaire avait acheté au nouveau prix. Idéal pour le fondateur.
Elle donne une protection complète contre les baisses de valorisation.
Revers de la médaille : c’est peu favorable aux nouveaux investisseurs qui feront tout pour ne pas l’accepter.
Weighted Average : la décision en « trompe l’œil »
Il s’agit ici d’un ajustement établi sur le prix moyen pondéré des actions.
On rentre dans la technique. Ici, le fondateur fait déjà trop de concessions.
Les investisseurs imposent un ajustement à leur profit. Les risques de dilution importante des parts historiques et d’une perte d’influence sur l’entreprise sont évidents.
Le fondateur pense bien faire. En réalité, c’est un mirage.
Absence de clause : le pire à éviter.
Ne rien prévoir pour se protéger d’une dilution, c’est réunir au profit des investisseurs tous les ingrédients pour vous sortir à terme de la société. Il suffit que l’investisseur vautour crée une situation de cash burn pour provoquer une augmentation de capital pour que le fondateur se fasse sortir de sa propre société.
Les avantages pour les fondateurs :
Une bonne clause anti-dilution a de nombreux atouts si le fondateur continue à contrôler le cash-flow de la société de façon pérenne :
- On a plus de poids lors des discussions avec de nouveaux investisseurs.
- On sécurise la valeur des parts de départ des fondateurs.
- On maintient la valorisation personnelle des fondateurs.
- On a une stabilité dans les négociations.
- On prévient les conflits internes.
Ce schéma permet d’obtenir un traitement équitable des actionnaires fondateurs.
Une clause anti-dilution renforce la confiance avec les partenaires financiers.
Mise en œuvre dans un pacte d’actionnaires
Une fois la négociation de la clause anti-dilution bouclée, on peut passer au pacte d’associés et identifier les besoins spécifiques des fondateurs et des investisseurs.
Négocier les bons termes avec les investisseurs, trouver le bon équilibre et intégrer la bonne clause dans le pacte est un jeu de négociations.
C’est possible avec l’aide d’un avocat spécialisé de garder le contrôle de sa société tout en ayant des investisseurs de qualité à bord.
Pour l’accompagnement technico-juridique, le but est que les parties soient alignées avec des mécanismes simples, efficaces et compréhensibles. Ces clauses intègrent les conditions exactes déclenchant l’application d’une non-dilution.
Les paramètres clés sont liés aux actions ordinaires, aux actions privilégiées, à la moyenne pondéré pour fixer la valeur de référence pour les actions historiques des fondateurs ainsi qu’au prix de conversion.
L’enjeu est de comprendre dès le départ quel impact chiffré une levée de fonds a sur la répartition de l’actionnariat.
Une compréhension du fonctionnement de chaque partie (fondateur et investisseur) est essentielle pour éviter tout déséquilibre fatal.
Les points de vigilance :
Un Full Ratchet peut dissuader de futurs investisseurs en étant trop protecteur.
Mais, c’est la garantie de contrôle.
Un Weighted Average peut ne pas proposer une protection suffisante dans certains cas.
Tout dépend des ambitions du fondateur de réaliser un exit après 3 à 5 ans ou pas.
La matière semble complexe. En réalité, il revient à chaque partie de se positionner dès le départ pour savoir quelles concessions on est prêt à faire pour grandir ou pas.
Assurez-vous d’un accompagnement sur mesure pour jauger les intentions réelles des investisseurs.
De même, en tant qu’investisseur, prévoyez de jauger le sérieux des fondateurs avant de vous engager.
Étude de cas d'une clause anti-dilution
La startup DURALEX a un capital valorisé à 1.000.000 €.
Les fondateurs ont 100 % des droits de vote et du capital.
Un fonds d’investissement est prêt à investir 2.000.000 €.
Ça fait passer le capital de 1.000.000 € à 3.000.000 €.
Sans clause d’antidulition, les fondateurs n’auront plus que 33,33 % des droits de vote et du capital (1.000.000 / 3.000.000).
Avec une clause anti-dilution, les fondateurs limitent leur perte de pouvoir et garder une influence clé dans la société. En fonction du calcul négocié pour la non-dilution, les fondateurs peuvent garder entre 40 % et 51 % de leurs droits de vote.
Pareil mécanisme permet de recruter les bons investisseurs.
En parallèle, si les fondateurs lâchent plus de 50 % du capital, ils peuvent négocier un droit de véto et ou un système de double droit de vote pour les décisions stratégiques au niveau du conseil d’administration. La protection du capital, c’est une chose. La protection du pouvoir de gestion, c’est en une autre. Les deux sont liées.
Pour terminer, voici le red flag pour détecter un investisseur à fuir
« Dans le cas où un actionnaire entraverait ou empêcherait la réalisation des transactions prévues dans la Term Sheet et l'exécution du Closing, l’investisseur aura le droit d'exercer une option d'achat sur tous les titres détenus par cet actionnaire au prix de 1 euro au total. »
Pourquoi ? Parce que si l’investisseur n’est pas correct, il vous poussera à la faute grave pour racheter votre société pour 1 euro et vous éjecter.
Un investisseur correct n’impose pas ce genre de clause dans une négociation.
C’est un red flag s’il tente de le faire.
Faites attention aux détails sans signer à la va-vite un contrat long et indigeste.
Faites-vous bien accompagner.