Votre associé quitte la société. Vous ne voulez pas qu’il exerce la même activité que la vôtre, qu’il vous dénigre ou qu’il débauche le personnel.
La concurrence déloyale entre associés concerne des pratiques commerciales contraires aux usages honnêtes dans le commerce, commises par un associé au détriment de la société.
Comment réagir face à une concurrence déloyale entre associés ?
À quel moment se protéger ?
La clause de non-concurrence est un moyen de dissuader votre ex-associé de détourner les clients de votre société ou d’exercer la même activité que la vôtre en toute impunité.
Le détournement de clientèle et la pratique de la même activité – au même titre que le débauchage de personnel stratégique et le dénigrement de son ex-associé – constituent une concurrence déloyale.
En théorie, un entrepreneur associé est tenu à une obligation de loyauté envers la société même après qu’il a vendu ses parts. C’est particulièrement le cas s’il a signé un accord de non-concurrence.
En pratique, vous comprendrez à la lecture du cas d’Antoine ci-dessous que ça peut très mal se passer.
Le cas vécu tragique
Récemment, j’ai encore entendu parler d’un entrepreneur qui s’est fait ruiner à cause d’une histoire de clause de non-concurrence mal rédigée.
En tant qu’avocat, j’entends souvent les cas de mes collègues. Dernièrement, celui d’Antoine m’a laissé pantois.
Antoine a racheté un business de magasins de lunettes de Marc. Sans clause de non-concurrence, il risquait de perdre beaucoup d’argent si Marc recommençait la même activité.
Antoine le savait.
Alors, il lui a fait signer un accord qu’il croyait solide : « Il est interdit à Marc d’exercer la même activité dans un périmètre de 100 km pendant une durée de 5 ans. Par client détourné, Marc doit payer des dommages & intérêts à Antoine ».
Antoine était serein.
Cependant, Marc n’en a rien eu à faire. Il a recommencé le même business.
C’était plus fort que lui. Il ne savait rien faire d’autre.
Dégouté, Antoine a lancé un procès. Et, il a galéré.
Il devait prouver combien il perdait de chiffre d’affaires par client piqué. Mais, c’était compliqué à chiffrer. Pendant ce temps-là, non seulement Marc cartonnait, mais il avait en plus la puissance financière pour prolonger le procès.
En parallèle, les choses se sont aggravés pour Antoine :
— Les clients ont fui chez Marc.
— Il n’arrivait pas à en trouver des nouveaux.
— Il a passé son temps à s’occuper de son procès.
Le business d’Antoine s’est éteint. Et, il n’a plus eu d’argent pour se défendre.
Antoine a perdu la partie.
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Par expérience, une bonne clause de non-concurrence fait peur à un vendeur.
Donc, chiffrez le coût exact de chaque infraction dans vos accords. Si Antoine avait prévu une pénalité de 25 000 € par client détourné, Marc aurait réfléchi à deux fois avant de piquer un seul client.
À toutes celles et ceux qui rachètent des boites, soyez pratiques.
Ps : Quand vous envisagez d’acheter une boite, demandez au vendeur s’il a un nouveau projet de vie avant de décider d’y aller ou pas.
Par exemple, le client vend sa société de photos haut gamme pour clients VIP. Et, il devient maraicher par amour de la terre. Pas de risque pour l’acheteur d’une concurrence déloyale. Feu vert. Toutefois, si le vendeur n’a pas un nouveau projet de vie avec une passion à assouvir, le risque est élevé qu’il recommence le même business.
Posez la bonne question et choisissez le bon combat.
Les exemples de concurrence déloyale
- Dénigrement : diffusion d'informations négatives et fausses sur la société pour détourner la clientèle.
- Imitation ou confusion : Utilisation de signes distinctifs similaires pour créer une confusion avec la société.
- Parasitisme : exploitation des investissements et de la réputation de la société sans contribution propre.
- Détournement de clientèle : contact direct avec les clients de la société pour les inciter à changer de prestataire.
- Débauchage de salariés et/ou de sous-traitants freelance stratégiques : recrutement pour affaiblir l’entreprise.
Les principes clés à avoir en tête
Les clients appartiennent à la société.
Trop souvent, on oublie que la clientèle est un actif de la société commune. Le seul moyen de prouver que vous avez apporté des clients personnels à la société est d’avoir en sa possession un document listant vos clients et signé pour accord par votre associé avant de vous associer.
À défaut, et par essence, les clients constituent un actif clé de la société commune. Donc, en cas de séparation entre associés et de départ de la société commune, il vous revient de négocier la reprise de « votre clientèle » au prix juste.
En cédant ses parts, votre ex-associé marque son accord pour ne plus avoir de contact avec les clients de la société. De même, si un client de la société le contacte directement, il est tenu de le renvoyer vers la société.
L’associé qui ne respecte pas ces règles viole la clause de non-concurrence signée entre parties.
Quand introduire une clause de non-concurrence ?
Trois temps forts sont possibles : avant l’association, pendant ou à la fin.
Avant de créer la société commune :
Prévoyez une clause de non-concurrence dans le pacte d’actionnaires, pour protéger à la fois la société et les associés qui l’ont créée. La clause doit viser les associés et leur société respective de management.
Durant la vie de la société :
Quand les signaux d’un désalignement et d’une divergence de vue surgissent entre associés, il urge qu’une non-concurrence soit fixée contractuellement entre parties si l’association commune se termine.
Au moment de la séparation :
Insérez une clause de non-concurrence dans la convention de cession de parts.