Vous avez le sentiment que votre associé n’est pas correct avec vous. Vous faites face à un vol de temps, d’argent et surtout d’énergie. Quand un associé vit un tel sentiment d’injustice et me consulte, les mêmes sujets financiers reviennent à chaque fois :
– Perception d’une rémunération identique de 25 000 €/mois par associé alors que l’autre travaille moins efficacement que vous. L’apport en chiffre d’affaires entre les deux associés est disproportionné. Vous apportez 80 % du chiffre d’affaires. L’autre 20 %. Et bien sûr vous avez votre tableau Excel avec le suivi mensuel au fil du temps sans rien changer.
– Gonflement des management fees sans preuve de prestations économiques réelles. Une société de management de votre associé facture 15 000 € à 30 000 € par mois du jour au lendemain sans raison réelle.
– Perception de revenus locatifs de 50 % au-dessus de la valeur du marché par les sociétés immobilières d’un des associés pour la mise à disposition de son parc immobilier au profit des sociétés opérationnelles du groupe.
– Augmentation de la rémunération d’un des associés de 10 000 €/mois sans validation en assemblée générale et sans accord de l’autre associé.
– Frais d’hôtel et de restaurant exorbitants au fil des années. Achat d’une cave avec des vins prestigieux. Acquisition d’un parc de voitures de collection de marques luxueuses. Le tout pour financer une vie privée fastueuse au détriment du cash-flow de la holding et des sociétés opérationnelles sans respect d’une quelconque règle de bonne gestion.
Ces sujets visibles constituent l’iceberg de ce qui ne va pas entre associés.
« Mon associé me vole » : que dit vraiment le droit?
Le mot « vol » est un ressenti pour celui ou celle qui le subit.
Entre associés au sein d’une même société, on ne parle pas de vol au sens strict comme défini par le Code pénal. C’est comparable au fait qu’aucun vol n'est possible entre époux en tant que tel.
Entre actionnaires au sein d’une même entreprise, il s’agit soit d’un abus de confiance, d’un abus de biens sociaux ou de concurrence déloyale.
L'abus de confiance est un détournement de fonds, de valeur ou de biens.
L'abus de biens sociaux concerne surtout les dirigeants de SA, SAS, SARL et SRL. Il s’agit d’un usage des biens appartenant à la société à des fins personnelles, contraire à l'intérêt social tel qu’illustré par des exemples ci-avant.
La concurrence déloyale et le détournement de clientèle sont la conséquence d’une création d’une société externe créée par un des associés malhonnête – via homme de paille ou non - qui pique les clients et par là même détourne le chiffre d’affaires des sociétés opérationnelles.
Afin d’être efficace et de ne pas se perdre dans des définitions juridiques sans impact concret pour protéger vos intérêts, il convient d’être pratique comme je l’expose ci-dessous.
Comment reconnaître que votre associé vous vole?
Les signaux d'alerte les plus fréquents et les plus récurrents quand un client associé en difficulté me consulte sont les suivants :
– Un refus de communiquer les justificatifs pour des factures de management indiquant l’existence possible de fausses factures.
– Travail bâclé conduisant d’année en année à devoir éponger des pertes de 1 000 000 € voire plus pour des filiales opérationnelles dont la gestion est bâclée.
– Des comptes courants d'associés dépassant 100 000 € voire 1 000 000 € (déjà rencontrés deux fois en 25 ans de carrière) avec des virements sans explication.
– L'utilisation des ressources de la société (voitures de luxe, immeubles, personnel) à des fins purement privées.
– Détournement d'actifs stratégiques immatériels tels que les fichiers clients, brevets, marques, savoir-faire au profit d’une société concurrente.
– Conventions déséquilibrées entre la société et l'associé ayant pour conséquence une sortie d’argent mensuelle anormale et très importante au profit de l’associé qui travaille le moins.
Comment réagir face à un associé qui vole : la méthode en 3 étapes
Quand vous suspectez votre associé de détourner des fonds, de voler la clientèle ou de s'approprier les ressources de la société, il est nécessaire de bien qualifier les faits et d’agir rapidement et à froid une fois le travail d’observation bouclé.
N'affrontez pas votre associé frontalement sans avoir sécurisé les preuves et les accès au préalable.
Accuser votre associé de vol ou d'abus de biens sociaux sans préparation est une erreur stratégique majeure. Si vous l'attaquez de face prématurément, il supprimera les traces ou bloquera la société.
Appliquez immédiatement ce protocole d'urgence :
1. Sauvegardez l'historique. Téléchargez l'intégralité de la comptabilité, des relevés bancaires, des comptes courants d'associés et des accès Drive/cloud, factures, comptes annuels, mails, textos.
2. Isolez votre sphère privée : assurez-vous que votre associé, de qui vous doutez, n'ait aucun regard sur vos comptes personnels privés (cas fréquent en couple) et n’ait plus accès à votre cercle privé proche.
3. Faites qualifier juridiquement et comptablement les flux suspects (virements injustifiés, dépenses personnelles sur le compte pro, compte courant débiteur).
Une fois ces éléments figés, vous mettez sur pied avec votre avocat une stratégie de de négociation sous pression sans vous faire paralyser. Le but est que vous sauviez votre peau de façon élégante.
Quels recours juridiques engager contre un associé indélicat ?
Le recours au tribunal est l’arme ultime après avoir épuisé toutes les autres possibilités. Il ne s’improvise pas et comporte des aléas à bien évaluer en amont avant toute action.
L'action civile en responsabilité et dommages-intérêts
Devant le tribunal des activités économiques en France, il existe la possibilité d’introduire une action « ut singuli » quand un associé. Des règles strictes existent pour vérifier si pareille démarche est possible et dans quelle condition.
En Belgique, moyennant respect d’un seuil de participation comme actionnaire à vérifier avant d’introduire pareille action, l’actionnaire minoritaire peut diligenter une action dite « action minoritaire » devant le tribunal de l’entreprise.
Tout dépend du but recherché pour pareille action. C’est à bien jauger en amont.
La plainte pénale (abus de confiance, abus de biens sociaux, concurrence déloyale aggravée)
Une plainte pénale avec constitution de partie civile est une carte délicate à jouer. Parce qu’elle peut bloquer le procès civil pendant de nombreuses années.
Au fil du temps, après 25 ans d’expérience, la menace d’une plainte pénale est utile. Déposer une plainte pénale est contre-productive pour atteindre un résultat financier rapidement et conforme aux attentes.
Les mesures sur la société elle-même
Agir en interne au niveau de la société reste le plus efficace pour autant que vous ayez le contrôle de la société et la main pour agir.
Des solutions classiques s’offrent à vous :
– L'exclusion ou le rachat forcé des parts reste la démarche la plus simple et la plus pérenne pour toutes les parties.
– La révocation du dirigeant fautif pour juste motif en assemblée générale (si vous êtes majoritaire ou si c’est prévu statutairement au profit du président contre un directeur général dans les statuts d’une SAS en France par exemple).
– La désignation d’un administrateur provisoire est utile si vous voulez reprendre la gestion de la société à terme. Cette action est sensible en pratique parce qu’elle est très chronophage et nécessite de dialoguer avec un nouvel acteur (l’administrateur provisoire).
En tout cas, si vous êtes minoritaire, il est préférable d’utiliser les preuves récoltées comme levier pour négocier un bon exit et redémarrer autrement ailleurs.
Comment se prémunir contre un associé qui vole ?
Le plus efficace est de bien choisir son associé en amont avant de signer son partenariat.
En pratique, les épreuves de la vie (décès, maladie, divorce, mariage, naissance, fausse couche) font que les gens changent et qu’une association est dynamique et non statique.
Le plus efficace reste de ficeler un pacte d’associés clair au démarrage de l’association. Sauf que bien souvent ça fait défaut chez des associés trop préoccupés par leur business plan, leurs produits et services et leur client ou héritiers d’une holding familiale 3ième génération.
Un pacte d’associés reste un bon outil pour sortir rapidement d’un conflit si le document est simplet et prévoit une non-concurrence à respecter entre associés, une exclusion rapide en cas de mésentente définitive entre associés (telle qu’un « buy and sell ») et un contrôle interne régulier tel que la double signature pour les opérations financières importantes et des audits réguliers.
En pratique, vous avez beau tout prévoir en amont. Si des associés sont au bout du chemin commun et que l’un d'eux constate que l’autre le « vole », la séparation est la seule action qui le sauvera pour retrouver sa liberté. Parce quand on parle de « vol », ça touche à l’essence même de la raison pour laquelle des personnes ont décidé de construire une société ensemble ou de poursuivre la société familiale de laquelle ils ont hérité.